Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1960121404
14 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1960
Numéro
1960121404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex