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Lex Iterata
Texte 1960032502
25 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1960
Numéro
1960032502
Page
2557
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex