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Lex Iterata
Texte 1960110802
8 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif à la liquidation des primes prévues par la réglementation relative à l'amélioration des espèces bovine et chevaline
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1960
Numéro
1960110802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex