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Lex Iterata
Texte 1960011001
10 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres de certains jurys relevant de l'administration de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1960
Numéro
1960011001
Page
2285
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex