Texte 1960011001

10 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres de certains jurys relevant de l'administration de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1960
Numéro
1960011001
Page
2285
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.