Lex Iterata

Texte 1960011206

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal. - tenue du personnel de l'administration des eaux et forêts

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1960
Numéro
1960011206
Page
638
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex