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Lex Iterata
Texte 1960062854
28 JUIN 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1960
Numéro
1960062854
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex