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Lex Iterata
Texte 1960122306
23 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur tout le territoire du Royaume
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1960
Numéro
1960122306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex