Lex Iterata

Texte 1960051804

18 MAI 1960. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1960
Numéro
1960051804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex