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Lex Iterata
Texte 1960121351
13 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal - Termonde. - Suppression de l'école primaire communale pour filles à classe unique avec école gardienne. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1961
Numéro
1960121351
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex