Lex Iterata

Texte 1960012609

26 JANVIER 1960. - Arrêté royal. Furnes. - Suppression de l'unique école primaire communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1960
Numéro
1960012609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex