Lex Iterata

Texte 1960082905

29 AOUT 1960. - Arrêté royal instaurant et fixant les tarifs du service radiotéléphonique sur ondes métriques

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1960
Numéro
1960082905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex