Lex Iterata

Texte 1960113001

30 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1961
Numéro
1960113001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex