Texte 1960031001

10 MARS 1960. - Arrêté royal portant nomination des membres congolais du collège exécutif général et des collèges exécutifs provinciaux

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1960
Numéro
1960031001
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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