Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1960031001
10 MARS 1960. - Arrêté royal portant nomination des membres congolais du collège exécutif général et des collèges exécutifs provinciaux
ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1960
Numéro
1960031001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex