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Lex Iterata
Texte 1960112803
28 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1960
Numéro
1960112803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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