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Lex Iterata
Texte 1960070901
9 JUILLET 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet
ELI
Justel
Source
Publication
22-7-1960
Numéro
1960070901
Page
5593
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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