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Lex Iterata
Texte 1960082507
25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1960
Numéro
1960082507
Page
7393
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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