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Lex Iterata
Texte 1960121403
14 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique.
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1961
Numéro
1960121403
Page
904
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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