Lex Iterata

Texte 1960062810

28 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1956 réglant l'octroi de prêts aux agents temporaires de l'Administration d'Afrique

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1960
Numéro
1960062810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex