Lex Iterata

Texte 1960042204

22 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1959 portant des mesures spéciales de lutte contre la brucellose des animaux bovins dans la région test Hageland-Sud de la Campine

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1960
Numéro
1960042204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex