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Lex Iterata
Texte 1960081801
18 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1957 réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1960
Numéro
1960081801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex