Lex Iterata

Texte 1960101004

10 OCTOBRE 1960. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du diplôme d'accoucheuse, d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1960
Numéro
1960101004
Page
9278
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex