Lex Iterata

Texte 1960021702

17 FEVRIER 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juin 1952 déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en noir et blanc dans le Royaume

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1960
Numéro
1960021702
Page
1220
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex