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Lex Iterata
Texte 1960090111
1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation de la fédération patronale de l'industrie textile, à Verviers
ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1960
Numéro
1960090111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex