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Lex Iterata
Texte 1960080206
2 AOUT 1960. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Brabant. - Tableaux des distances pour le transport des voyageurs abonnes
ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1960
Numéro
1960080206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex