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Lex Iterata
Texte 1960090102
1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1960
Numéro
1960090102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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