Lex Iterata

13 AVRIL 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI: Justel
Source
Publication: 25-4-1960
Numéro: 1960041304
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1960-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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