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Lex Iterata
Texte 1960110906
9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt de 1960 à cinq, dix ou quinze ans
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1960
Numéro
1960110906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex