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Lex Iterata
Texte 1960043003
30 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1960
Numéro
1960043003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex