Lex Iterata

Texte 1960052901

29 MAI 1960. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la province de Luxembourg. - Délivrance de cartes de voyages touristiques

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1960
Numéro
1960052901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex