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Lex Iterata
Texte 1960053004
30 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1960
Numéro
1960053004
Page
4873
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex