Lex Iterata

Texte 1960081102

11 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1960
Numéro
1960081102
Page
7166
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex