Lex Iterata

Texte 1960062312

23 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des Armes à feu établi à Liège

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1960
Numéro
1960062312
Page
6520
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex