Texte 1960062312

23 JUIN 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des Armes à feu établi à Liège

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1960
Numéro
1960062312
Page
6520
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-06-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.