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Lex Iterata
Texte 1960062719
27 JUIN 1960. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1960
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1960
Numéro
1960062719
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex