Lex Iterata

Texte 1960062719

27 JUIN 1960. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1960

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1960
Numéro
1960062719
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex