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Lex Iterata
Texte 1960123021
30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie alimentaire fixant la classification des ouvriers occupés dans les abattoirs.
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1961
Numéro
1960123021
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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