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Lex Iterata
Texte 1960083107
31 AOUT 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1959 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1960
Numéro
1960083107
Page
7578
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex