Lex Iterata

Texte 1960101401

14 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1960
Numéro
1960101401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex