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Lex Iterata
Texte 1960122806
28 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de malt et d'orge utilisés en malterie
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1960
Numéro
1960122806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex