Lex Iterata

Texte 1960011505

15 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1959 fixant la première liste des organismes de recherche scientifique dont question à l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 et à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 mai 1958

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1960
Numéro
1960011505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex