Lex Iterata

Texte 1960022603

26 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1960
Numéro
1960022603
Page
3579
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex