Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1960090109
1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1959 relatif à la dénaturation et à la substitution du froment indigène dans les moutures des meuneries industrielles
ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1960
Numéro
1960090109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex