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Lex Iterata
Texte 1960080901
9 AOUT 1960. - Arrêté royal pris en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 26 juillet 1960, portant réorganisation des organismes d'allocations familiales
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1960
Numéro
1960080901
Page
6115
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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