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Lex Iterata
Texte 1960032807
28 MARS 1960. - Arrêté royal rapportant l'interdiction de l'introduction en Belgique d'une publication étrangère
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1960
Numéro
1960032807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex