Lex Iterata

Texte 1960040902

9 AVRIL 1960. - Arrêté royal. - Séminaire. - Legs. - Fondation de bourses d'étude

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1960
Numéro
1960040902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex