Lex Iterata

Texte 1960022608

26 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel relatif aux normes de la télévision en noir et blanc.

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1960
Numéro
1960022608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex