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Lex Iterata
Texte 1960062251
22 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1960
Numéro
1960062251
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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