Lex Iterata

Texte 1960051803

18 MAI 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1960
Numéro
1960051803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex