Lex Iterata

11 JUILLET 1960. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Maison de l'Europe de Belgique". - Statuts. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 28-7-1960
Numéro: 1960071151
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1960-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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