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Lex Iterata
Texte 1960071151
11 JUILLET 1960. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Maison de l'Europe de Belgique". - Statuts. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1960
Numéro
1960071151
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex