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Lex Iterata
Texte 1960061407
14 JUIN 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à la réduction de la durée du travail dans les briqueteries
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1960
Numéro
1960061407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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