Lex Iterata

Texte 1960081902

19 AOUT 1960. - Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1960
Numéro
1960081902
Page
6545
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex