Lex Iterata

Texte 1960083103

31 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant la dénomination de certaines sections des établissements d'enseignement agricole et horticole de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1960
Numéro
1960083103
Page
8239
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex