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Lex Iterata
Texte 1960083103
31 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant la dénomination de certaines sections des établissements d'enseignement agricole et horticole de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1960
Numéro
1960083103
Page
8239
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex